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Mandat de sécurité

UN Security Council Resolution 2653 (Haiti Sanctions Regime)

Autorité: UNSCActifPromulgué 2022-10-21unsanctionsarms-embargo
Résolution du Conseil de sécurité établissant le régime de sanctions sur Haïti, comprenant des interdictions de voyage, des gels d'avoirs et un embargo sur les armes contre les individus contribuant à l'instabilité. Renouvelée périodiquement.

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