Index Haïti › Instruments › Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act
Commerce
Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act
Programme américain de préférences commerciales accordant un accès en franchise de droits au marché américain pour les exportations textiles et vestimentaires haïtiennes admissibles. Promulgué en 2006. Prolongé rétroactivement jusqu'au 31 décembre 2026 par une loi promulguée le 3 février 2026 (après une interruption le 30 septembre 2025). La CBP autorise les remboursements rétroactifs des droits payés pendant l'interruption. Fonctionne parallèlement (et non au-dessus) des mesures tarifaires réciproques imposées sous une autorité exécutive distincte.
Références sourcées
2026-07-03 · briefing quotidien AYITI INTEL
… des affaires au cours du premier semestre 2026 en Haïti. La loi HOPE Act et la loi HELP Act accordent conjointement un accès en franchise de droits et sans quota au marché américain pour les exportations haïtiennes de textiles et de …
Ce n'est qu'un fil. AYITI INTEL suit le tableau complet — chaque jour.
Ce dossier est compilé à partir des briefings de renseignement quotidiens et sourcés d'AYITI INTEL sur Haïti — 50 références sourcées. Les briefings complets (EN/FR), le flux quotidien en direct et l'archive consultable sont réservés aux abonnés.
Lire des exemples de briefings Demander l'accès